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Foire Aux Questions
*Nota bene :
PTAC = F.2 sur votre carte grise
Poids à vide = G.1 sur votre carte grise
Le permis B (voiture) suffit pour tracter une remorque jusqu’à PTAC 750 kg (inclus).
Attention cependant : Si vous avez une remorque de PTAC 750 kg qui est non freinée, le poids à vide du véhicule tracteur (G.1) devra faire au minimum le double du PTAC de la remorque (2 x 750 kg) soit 1500 kg minimum à vide.
Pour les remorques d’un PTAC supérieur à > 750 kg, le permis B suffit si la somme des PTAC de l’ensemble (PTAC du véhicule tracteur + PTAC de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Si la somme des PTAC est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, le conducteur doit suivre une formation de 7 heures en auto-école : la formation B96.
Il n’y a pas d’examen à passer, une attestation de suivi de formation pratique vous sera remise.
Si la somme des PTAC dépasse les 4 250 kg, vous devrez passer le permis BE.
TOUTES les remorques que nous distribuons, sans distinction de PTAC, font l’objet d’une homologation CE selon la directive Européenne 2007/46/CE (depuis le 29 Octobre 2012).
En pratique, un COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité) vous est remis à l’achat de votre remorque. Il devra toujours suivre votre remorque, et être transmis au propriétaire suivant dans l’éventualité d’une revente.
Ce document sera notamment impératif pour obtenir la carte grise et l’immatriculation d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg.
Non. Toute commande de remorque est à retirer sur notre agence : Atlantique Remorques Franc, 20 allée du Cap Horn – 44120 Vertou
Si le PTAC de votre remorque est inférieur ou égal à 500 kg, votre remorque ne nécessite pas de carte grise. Elle portera le même numéro d’immatriculation que votre véhicule tracteur.
Si le PTAC de votre remorque est supérieur à 500 kg, votre remorque nécessite une carte grise obligatoire. Elle possèdera alors son propre numéro d’immatriculation, et devra être assurée.
Dans les 2 cas de figure, votre remorque devra obligatoirement être équipée d’une plaque d’immatriculation aux normes.
Nous sommes agréés SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et proposons de réaliser les cartes grises de vos remorques. Nous vendons également les plaques d’immatriculation. Contactez-nous !
Une remorque doit être obligatoirement freinée si son PTAC est supérieur à 750 kg.
Pour tracter une remorque non freinée, dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, il faudra impérativement que le poids à vide du véhicule tracteur (G.1 sur votre carte grise), fasse au minimum le double du PTAC de la remorque.
Exemple : Pour tracter une remorque de 750 kg non freinée, votre véhicule tracteur devra peser au minium 1500 kg à vide (750 x 2).
Oui. Aucune loi n’impose le démontage de la boule d’attelage lorsque vous ne l’utilisez pas. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle tant que votre attelage ne masque pas votre plaque d’immatriculation.
Vide juridique
Toutefois il existe un vide juridique sur ce sujet : L’article R317-23 du Code de la route stipule que « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».
Un autre arrêté datant de 1958 sur l’aménagement des véhicules automobiles précise de plus que les ornements et éléments pointus et tranchants sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules.
La boule d’attelage n’est pas spécifiquement citée dans cet article et sa forme, ni pointue, ni tranchante, la place en dehors de cette catégorie jugée dangereuse.
Il reviendra donc à l’automobiliste de veiller à la bonne installation de son système d’attelage, respecter son correct usage, et apprécier sa possible dangerosité.
Atlantique Remorques Franc, votre spécialiste remorques et attelages depuis plus de 30 ans sur Nantes et sa région (44120 - Vertou). Notre équipe réponds aux besoins des professionnels et des particuliers !